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, 04/2938

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02938 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O [...]

[...] DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2006 [...]

, 04/2940

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02940 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O [...]

[...] DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2006 [...]

, 06DA01417, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01417 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2006, présentée pour la société SECHAUD et BOSSUYT dont le siège social est Tours de Rosny [...]

[...] de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; le bureau Véritas soutient que faute d'aggravation de sa situation en cas de satisfaction accordée à la société SECHAUD et BOSSUYT par la Cour, l'appel [...]

05/5541

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 05/05541 Tribunal d'Instance d'ARRAS du 19 Août 2005 REF : EM/VD APPELANTES S.A. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier [...]