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11 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "21 septembre 2000" "21/09/2000".
Résultats 1 à 11.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT Monsieur X... [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT SA BANQUE N. [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du code civil [...]
, 96/10235
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT Monsieur M. [...]
[...] Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître CARPENTIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES CAISSE REGIONALE C. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel d'une partie [...]
, 97/06424
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANTS Monsieur M. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers [...]
, 97/06515
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT Monsieur D. [...]
[...] AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 14/11/1997 BAJ N°591780029707487 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA D. [...]
[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur [...]
, 1998/08808
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT Monsieur V. Bruno Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître CATTEAU VANDECASTEELE, avocat INTIMES SA F. [...]
[...] Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants [...]
, 98/01851
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT SA BANQUE N. [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil [...]
, 98/08022
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT Monsieur B. Représenté par la SCP CONGOS VANDENDAELE Avoués Assisté de Maître VANDERSCHELDEN, avocat INTIMES SA F. [...]
[...] Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants [...]
, 98/07847
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANTS Monsieur X... Y... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître WEPPE, avocat au barreau de ARRAS Madame H. [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier [...]
, 97/06426
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT SA C. L. [...]
[...] Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Terme - Déchéance [...]
, 98/07497
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 21/09/2000 APPELANT C. [...]
[...] Cour d’appel - BANQUE - Compte - Relevé - Réception par le titulaire - Absence de protestation - Effets [...]
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