Résultats de la recherche

5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "21 mars 2002" "21/03/2002".

Résultats 1 à 5.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 99/06167 et 99/06191 (Jonction) APPELANTS (dans les deux procédures) Monsieur X... [...]

[...] Cour Assistée de Me Philippe .THOT, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Jean E... [...]

[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL [...]

, 2000/5483

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 N° RG: 00/05483 APPELANT : Monsieur LE TRESORIER DE R. E. [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission [...]

, 1999/7749

[...] COUR DE DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 X...° RG: 99/07749 Tribunal de Commerce LIILLE du 03 Novembre 1999 REF: IG/CD APPELANTE : Madame Martine X... [...]

[...] Épouse Y... demeurant à SAMPIGNY Représentée par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro [...]

[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur [...]

, 1999/7129

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 N° RG: 99/07129 APPELANT : Monsieur Carmelo X... demeurant à NOYELLES GODAULT Représenté par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour [...]

[...] ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 Mars 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté [...]

, 1999/2231

[...] APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 N° RG: F 99/02231 APPELANT : Monsieur André Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Maître MAACHI, avocat au barreau [...]

[...] A... à l'audience publique du 06 Décembre 2001, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 mars 2002, après prorogation du délibéré du 21 février 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less