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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "21 mars 2002" "21/03/2002".
Résultats 1 à 5.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 99/06167 et 99/06191 (Jonction) APPELANTS (dans les deux procédures) Monsieur X... [...]
[...] Cour Assistée de Me Philippe .THOT, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Jean E... [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL [...]
, 2000/5483
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 N° RG: 00/05483 APPELANT : Monsieur LE TRESORIER DE R. E. [...]
[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission [...]
, 1999/7749
[...] COUR DE DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 X...° RG: 99/07749 Tribunal de Commerce LIILLE du 03 Novembre 1999 REF: IG/CD APPELANTE : Madame Martine X... [...]
[...] Épouse Y... demeurant à SAMPIGNY Représentée par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro [...]
[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur [...]
, 1999/7129
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2002 N° RG: 99/07129 APPELANT : Monsieur Carmelo X... demeurant à NOYELLES GODAULT Représenté par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour [...]
[...] ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 Mars 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]
[...] Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté [...]
, 1999/2231
[...] APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/03/2002 N° RG: F 99/02231 APPELANT : Monsieur André Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Maître MAACHI, avocat au barreau [...]
[...] A... à l'audience publique du 06 Décembre 2001, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 mars 2002, après prorogation du délibéré du 21 février 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]
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