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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 N° RG: 01/04990 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 06 Août 2001 REF: CT/CP JOUR FIXE APPELANTES : SOCIETE V. B.V. [...]

[...] chambre M.TESTUT, Conseiller M.CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS: Mme DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2001, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 février 2002 [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NI RG: 99/02955 Tribunal de Commerce LILLE du 23 Mars 1999 REF: CT/SR APPELANT : Monsieur X... Y... [...]

[...] Attendu que l'adresse du locataire portée sur les factures est d'ailleurs sur certaines celle de N.C.E. 21 bis rue de Valmy à LILLE, et sur d'autres celle d'un établissement secondaire de Monsieur Y... à DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS [...]

, 99/01601

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NO RG: 99/01601 Tribunal de Commerce LILLE du 15 Octobre 1998 Réf: CT/SR APPELANTE : La S.A.R.L. N. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 février 2002, après prorogation du délibéré du 13 Décembre 200 1, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Provision - Attribution [...]

, 2000/1547

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 NO RG: 00/01547 et 00/04128 (JONCTION) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 15 février 2000 et du 27 juin 2000 REF: CT/CP Redressement [...]

[...] Y... à l'audience publique du 15 novembre 2001, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 février 2002, après prorogation du délibéré du 17 janvier 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Plan de continuation - Cessation des paiements [...]

, 2000/6045

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 NO RG: 00/06045 Tribunal de Commerce de LILLE du 11 octobre 2000 REF: BC/CP APPELANT Monsieur Mo'se X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour [...]

[...] ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 février 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Exclusion - Jugement statuant sur le recours [...]

, 00/05097

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau [...]

[...] ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21/06/2001 La société D. a interjeté appel du jugement rendu le 28 avril 2000 par le tribunal de grande instance de Douai qui l'a condamné à payer à Simone E., outre 5 000 F par [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE [...]

, 00/00911

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 N RG: 00/00911 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE statuant commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER [...]

[...] Y... par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTIEL, avoués à la Cour Assisté de Me LESNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020002751 du 19/05/2000 accordée par le [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - [...]

, 2000/911

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NI RG: 00/00911 Tribunal de Grande Instance AVIESNFS SUR HELPE statuant commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER [...]

[...] PASSIF (32) APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... demeurant 52 rue d'Arouzies 59440 DOURLERS Représenté par Mes COCIiEME-KRAUT-REISENTIiEL, avoués à la Cour Assisté de Me LESNE, avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - [...]

, 2001/4990

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 N° RG: 01/04990 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 06 Août 2001 REF: CT/CP JOUR FIXE APPELANTES : SOCIETE V. B.V. [...]

[...] X... à l'audience publique du 15 novembre 2001, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 21 février 2002, après prorogation du délibéré du 17 janvier 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]