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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "20 novembre 2007" "20/11/2007".
Résultats 1 à 2.
, 05/4045
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04045 Jugement (No 2003/2813) rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : [...]
[...] COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2007 [...]
, 07/5217
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/05217 Jugement (No 2007/1193) rendu le 12 Juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : TF/CP [...]
[...] La Cour d'appel de DOUAI 2ème chambre civile Section 2 - statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle a rendu le 11 décembre 2007, un arrêt dont le dispositif suit : Vu l'arrêt rendu le 20.11.2007 [...]
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