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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "20 juin 2006" "20/06/2006".
Résultats 1 à 3.
, 04/05998
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 04/05998 Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 10 Juin 2004 REF : RZ/CD APPELANTE S.A OSEO BDPME venant aux droits de [...]
[...] Un PV du Conseil d'Administration du 14 mai 2002 et deux délégations de pouvoirs ont été alors produites, datées toutes deux du 15 mai 2002. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 05/01400 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Francis Jacques Raymond X [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE BIERE - Validité - Conditions - /JDF [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 05/01400 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Francis Jacques Raymond X [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN [...]
[...] Cour d’appel - AGENT COMMERCIAL - Contrat - Conclusion - Preuve - Ecrit - Nécessité (non) - /JDF [...]
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