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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 Juin 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 N° RG: F 01/05633 Liquidation judiciaire APPELANT : Monsieur Roger X... ... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître GUAY substituant [...]

[...] Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE Y... [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Adoption [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE La SARL N. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. [...]

[...] en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me AUBRON, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - OFFRE - Acceptation - Délai [...]

, 2001/5633

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 N° RG: F 01/05633 Liquidation judiciaire APPELANT : Monsieur Roger X... ... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître GUAY substituant [...]

[...] Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE Y... [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Adoption [...]

, 2002/2509

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 20/06/2002 N° RG: F 02/02509 APPELANTE : La SOCIÉTÉ V. ayant son siège social 59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée [...]

[...] de DOUAI Représenté à l'audience par Monsieur l'Avocat Général BRUNEL, entendu en ses réquisitions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRE :, Mme GEERSSEN, Président de chambre M. [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Litispendance [...]

, 2000/01825

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE La SARL N. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. [...]

[...] en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me AUBRON, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - OFFRE - Acceptation - DELAI [...]

, 1999/07975

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SA C. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LEMAITRE, avocat [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 juin 2002, après prorogation du délibéré du 16 mai, date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la nùnute avec [...]

[...] Cour d’appel - COMPENSATION - COMPENSATION JUDICIAIRE - CONNEXITE DES OBLIGATIONS RECIPROQUES [...]

, 2001/2514

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2002 * * * N° RG : F 01/02514 Tribunal de Grande Instance LILLE du 2 avril 2001 APPELANTE : Madame Christelle Renée V. [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Suppression [...]

, 1998/10361

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 Juin 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]