Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "20 mars 2003" "20/03/2003".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/03/2003 N° RG : 01/05288 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 août 2001 APPELANTE : S.A.R.L. X... [...]
[...] Y... à l'audience publique du 23 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, qui a signé la minute [...]
[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux [...]
, 2001/5288
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 20/03/2003 N° RG : 01/05288 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 août 2001 APPELANTE : S.A.R.L. X... [...]
[...] Y... à l'audience publique du 23 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, qui a signé la minute [...]
[...] Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.