Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "20 février 2007" "20/02/2007".
Résultats 1 à 2.
, 04/7734
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/02/2007 * * * No Minute : 07/ No RG : 04/07734 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 28 Octobre 2004 REF :VNDM/CD APPELANTE S.A. [...]
[...] DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Février 2007 [...]
07/00482
[...] ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No - [...]
[...] AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.