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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "19 octobre 2000" "19/10/2000".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 19/10/2000 APPELANT SA S.S. [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du code civil [...]
, 1997/05180
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 19/10/2000 APPELANT SA S.S. [...]
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2000/6490
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/03/2001 N° RG : 2000/06490 TRIBUNAL DE COMMERCE LILLE du 19/10/2000 JOUR FIXE APPELANT : Monsieur X... [...]
[...] Dans l'ordonnance de référé du 19 octobre 2000, le Président du tribunal de commerce a désigné Maître J. [...]
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