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, 1999/04101

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[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du 19 Septembre 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

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, 1998/03691

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[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2002, après prorogation du délibéré du 23 Mai 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE [...]

, 2000/04341

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 Vu le jugement contradictoire du tribunal de commerce de LILLE du 6 juillet 2000 ayant sur opposition à injonction de payer, condamné M. [...]

[...] Cour d’appel - COMPENSATION - COMPENSATION CONVENTIONNELLE - Convention de compensation [...]