Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "18 octobre 2001" "18/10/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 18/10/2001 APPELANT Maître W., ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L. 3 C. [...]
[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 18 octobre 2001, après prorogation du délibéré du 27 Septembre 2001 date indiquée à l'issue des débats par Monsieur GONDRAN DE ROBERT, Président. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
, 1999/03394
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 18/10/2001 APPELANT Maître W., ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L. 3 C. [...]
[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 18 octobre 2001, après prorogation du délibéré du 27 Septembre 2001 date indiquée à l'issue des débats par Monsieur GONDRAN DE ROBERT, Président. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.