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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "18 mai 2006" "18/05/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/04799 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 12 Juillet 2005 REF : CC/VD APPELANTE Madame Baya Y... née le 20 Octobre 1951 [...]
[...] Cour assistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/009138 du 25/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/01255 Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 14 Décembre 2004 REF : IG/CD APPELANTE S.A.R.L. [...]
[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/02519 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Mars 2005 REF : PR/CP APPELANTE SA BATINOREST prise en la personne de ses représentants [...]
[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président et Mme J. [...]
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