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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "18 janvier 2001" "18/01/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 18 janvier 2001

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 18/01/2001 DEFERE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27/04/2000 2000/2847 DEMANDEUR Monsieur P. [...]

[...] De la sorte, le Juge aux affaires familiales de Douai ayant seulement homologué l'accord des parties, il appartient à X... [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]

Cour d'appel de Douai, du 18 janvier 2001

, 1998/10323

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 18/01/2001 APPELANT MAITRE S. ès-qualités de SYNDIC A LA LIQUIDATION DE BIENS DE M. X... Y... par Me NORMAND Avoué INTIME Monsieur X... [...]

[...] Cour d’appel - REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (LOI DU 13 JUILLET 1967) - Clôture - Clôture [...]

Cour d'appel de Douai, du 18 janvier 2001

, 1999-3735

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 18/01/2001 RG : 1999/03735 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE du 29/04/1999 APPELANT Monsieur X... [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs [...]

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