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, CHAMBRE 2 SECTION 1, 03/04481

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/04481 Tribunal de Commerce de LILLE du 10 Juillet 2003 REF : IG/CP APPELANTE Association AGENCE POUR LA PROMOTION INTERNATIONALE [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR [...]

[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme NOLIN, greffier [...]

[...] Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - /JDF [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/07100 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Octobre 2003 REF : TF/CP APPELANTE S.A. [...]

[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme NOLIN, greffier [...]

[...] Cour d’appel - DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Détérioration de la chose - Exonération - Fait [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/01041 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 28 Octobre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 05/02690 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement le 08 Avril 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A. [...]

[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme NOLIN, greffier [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - /JDF [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00868 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE [...]

[...] LILLE (59000) demeurant 20 Rue Nationale BP 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de maître MATHOT Philippe, Avocat au Barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - AVOCAT - Conseil de l'ordre - Délibération [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00964 Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2004 REF : TF/CP EXPERTISE APPELANTE S.A. [...]

[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme NOLIN, greffier [...]

[...] Cour d’appel - MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité [...]