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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 * * * N° RG : F 02/02717 Procédure gracieuse APPELANT : Monsieur Samir X... [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil le 17 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Mme C..., Greffier, présents à l'audience [...]

[...] Cour d’appel - REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANT Monsieur Didier X... [...]

[...] de DOUAI intervenu par arrêt du 30 septembre 1999, le président du tribunal change d'avis et désigne un mandataire ad hoc; que M.D. avait les qualités requises pour représenter les intérêts de la société [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Ordonnance - Caractère provisoire - Effets - /JDF [...]

, 2002/02717

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 Procédure gracieuse APPELANT Monsieur Samir X... [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil le 17 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Mme C..., Greffier, présents à l'audience [...]

[...] Cour d’appel - COMMERCANT - Registre du commerce et des sociétés - Immatriculation - Radiation [...]

, 2001/3575

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2002 * * * N° RG : 01/03575 Tribunal de Grande Instance DOUAI du 11 Juin 2001 APPELANT : TRÉSOR PUBLIC Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL [...]

[...] ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 4 JUILLET 2002 Vu le jugement contradictoire prononcé le 11 juin 2001 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DOUAI, Vu l'appel formé le 26 juin 2001 par le [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur [...]

, 2000/00631

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANTE SARL P. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST [...]

[...] X... à l'audience publique du 20 Juin 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2002, après prorogation du délibéré du 26 septembre, date indiquée à l'issue des débats par [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation judiciaire [...]

, 2002/4135

[...] COUR D DE DOUAI chambre 7 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 X...° RG : 02/04135 Tribunal de Grande Instance LILLE du 11 Juin 2002 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Virginie Y... [...]

[...] A... demeurant à MARSAS assisté de Maître DABLEMONT avocat au barreau de DOUAI substituant Maître BREYNE, (BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme HANNECART, Président de chambre M. [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Domicile du défendeur [...]

, 1999/01019

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANTE SA E. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me LEMAIRE substituant Me BILLEMONT [...]

[...] de ses dirigeants légaux <cf désistement à son encontre> Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DEHEE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage [...]