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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 * * * N° RG : 06/06213 Jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE APPELANTE [...]

[...] DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2008 [...]

[...] Cour d’appel - PAIEMENT - Preuve [...]

, 06/04641

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 * * * N° RG : 06/04641 Jugement (N° 06/1310) rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.S. [...]

[...] LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2008 [...]

[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Voies [...]

, 06/05661

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 * * * N° RG : 06/05661 Jugement (N° 2006/1576) rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de DOUAI Redressement judiciaire : annulation [...]

[...] Assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Maître Dominique A... ès qualités de représentant des créanciers de M. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - / JDF [...]