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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "16 mai 2006" "16/05/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2006 * * * No RG : 05/00238 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 6 Janvier 2005 REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joël X... né le 17 [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN, [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2006 * * * No RG : 04/07562 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement le 28 Octobre 2004 REF : XR/CP APPELANTE BANQUE [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN, [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/05/2006 * * * N RG : 05/07308 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Décembre 2005 REF : RZ/CD RENVOI MISE EN ETAT DU 13 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état [...]
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