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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "16 mars 2006" "16/03/2006".

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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 7 Septembre 2005 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jacques [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme C..., Greffier, auquel la minute [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 (jonction du 4 mai 2005) Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A [...]

[...] TAUFOUR aux sommes de 722.500 Francs et 850.000 Francs. - un arrêt en matière pénale de la Cour d'Appel de Douai en date du 9 septembre 2003 a condamné Monsieur Z... [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme Z..., Greffier, auquel la minute [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES [...]

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