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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 N° RG : 01/03903 ET 02/152 APPELANTE dans le dossier 01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par [...]

[...] Z... à l'audience en chambre du Conseil du 21 Novembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats par Mme HANNECART, Président, qui [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]

[...] La Cour d'appel rappelle que, conformément à l'article 401 du NCPC, le désistement n'a pas besoin d'être [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 APPELANTE C. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2003 (après prorogation du délibéré du 17 Octobre 2002, date indiquée à l'issue des débats). [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]

, 2000/2289

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * * N° RG : 00/02289 APPELANT : Monsieur Jérôme C. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats par Mme GEERSSEN , Président, qui a signé la minute avec Mme DORGUIN, Greffier, présents à l'audience [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification [...]

, 00/02617

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 N° RG : 00/02617 et 00/4890 JONCTION PREMIERE ET SECONDE PROCEDURES APPELANT Maître Olivier M. [...]

[...] Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Honoraires - PAYEMENT [...]

, 02/04881

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * APPELANTE S.A. A. [...]

[...] ROSSI, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 Janvier 2003, (date indiquée à l'issue [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Excès [...]