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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "15 décembre 2005" "15/12/2005".

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, 04/1929

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04/01929 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Février 2004 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... [...]

[...] avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2005 [* No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 [...]

[...] X... que de la part de Godstores ; Que pour clore l'un de ces litiges, en l'occurrence celui qui avait débuté devant le juge de l'exécution, la Cour d'appel de Douai a, selon arrêt du 27.6.2002, donné [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 16 Octobre 2002 REF : PR/CP APPELANTE S.A. [...]

[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport [...]

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