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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "15 novembre 2001" "15/11/2001".
Résultats 1 à 2.
, 1999/07589
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 15/11/2001 APPELANTE SARL B. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me [...]
[...] ARRET CONTRADICTOME prononcé à l'audience publique du 15 novembre 2001, date indiquée à l'issue des débats par Madame GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier. [...]
[...] Cour d’appel - SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité [...]
, 99/06877
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 15/11/2001 APPELANT Monsieur X... [...]
[...] Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame [...]
[...] Cour d’appel - PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve [...]
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