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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "15 juin 2006" "15/06/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No RG : 05/01354 Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Novembre 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A ROCADIS prise en la personne de ses représentants [...]
[...] REBOUL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Mme NOLIN [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No R : 04/03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM/MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse D... née [...]
[...] DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller --------------------- ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Juin 2006 [...]
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