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, 2001/5606

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/05606 Tribunal de Grande Instance LILLE du 4 septembre 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par Maître LENSEL RI/ Maître [...]

[...] A... à l'audience publique du 13 mars 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 mai 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, qui a signé la minute [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Compétence - Limites [...]

, 2001/3944

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués [...]

[...] Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES B... : Monsieur GUINART B... à l'audience publique du 12 mars 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 mai 2003 [...]

[...] Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION [...]

[...] éviter la collision impliquant déjà plusieurs véhicules en circulant à une allure moins rapide, la Cour d'Appel [...]

, 00/04891

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2003 * * * N° RG : 00/04891 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 21 Juin 2000 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Raymond [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 Mai 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Mme B..., Greffier, présents à l'audience [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance [...]

, 2001/6628

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és [...]

[...] L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée [...]

[...] Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité [...]

, 00/04891

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2003 * * * N° RG : 00/04891 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 21 Juin 2000 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Raymond [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 15 Mai 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute avec Mme B..., Greffier, présents à l'audience [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction [...]