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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "15 mars 2001" "15/03/2001".
Résultats 1 à 3.
, 2000/6490
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/03/2001 N° RG : 2000/06490 TRIBUNAL DE COMMERCE LILLE du 19/10/2000 JOUR FIXE APPELANT : Monsieur X... [...]
[...] Cour d’appel - REFERE - Compétence - Applications diverses [...]
, 1999/3979
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 15/03/2001 NO RG : 1999/03979 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVESNES SUR HELPE du 28/04/1999 SH/ML APPELANT : Monsieur T. [...]
[...] AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués Assistée de Maître SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de Douai [...]
[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Dernières conclusions [...]
, 1997/4192
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 15/03/2001 N° RG : 1997/04192 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULOGNE SUR MER du 02/05/1997 APPELANTS : Monsieur et Madame L. ET X... [...]
[...] Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Droit de visite [...]
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