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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "15 février 2001" "15/02/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 N° RG 1998/08007 APPELANTE : La S.A. N. [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE [...]

Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

, 1998/11165

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT Monsieur X..., Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués associés Assisté de Maitre NEUBAUER, avocat au barreau de LILLE [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé [...]

Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

, 1999/02379

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT La S.A.R.L. [...]

[...] Cour d’appel - AGENT COMMERCIAL - Contrat - Exécution [...]

Cour d'appel de Douai, du 15 février 2001

, 1999/00747

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 15/02/2001 APPELANT La S.A. [...]

[...] Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Emprunteur [...]

Cour d'appel de Montpellier, SOC, du 10 octobre 2001

2001/00447

[...] ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A. [...]

[...] comporter envers M C... lors de la réunion des 21 et 22 octobre en jugeant son attitude inacceptable et affligeante qui pourrait même se révéler dangereuse en précisant: "Vos coups de gueule prodigués çà [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute [...]

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