Résultats de la recherche

4 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "14 septembre 2006" "14/09/2006".

Résultats 1 à 4.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 06/02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR/CP APPELANTS S.A. [...]

[...] (non assigné) prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/03615 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 16 Mai 2005 REF : DS/VC APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 16 Mai 1958 à [...]

[...] ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 AVRIL 2006 Vu le jugement prononcé contradictoirement par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai, le 16 mai 2005 ; Vu l'appel formé le 13 juin 2005 ; [...]

[...] Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No R : 05/04260 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 19 Mai 2005 REF : GG/MD APPELANTE S.A. [...]

[...] MAAF Ayant son siège social Chauray 79036 NIORT représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Daniel Y... agissant [...]

[...] Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less