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, 06/6681

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06681 Jugement (No 04/0000005) rendu le 09 Novembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOULOGNE SUR [...]

[...] Monsieur Augustin Z... et Madame Hélène A... son épouse sont propriétaires d'un ensemble de parcelles d'une contenance du 21 ha 46 a 25 ca sur le terroir des communes de SENLECQUES et VIEIL MOUTIER. [...]

, 06/5521

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14/06/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/05521 Jugement (No ) rendu le 22 Août 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL SUR MER REF : [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier [...]

, 07/00699

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00699 Jugement (No 06/9038) rendu le 1er février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président, et Madame NOLIN, Greffier, auquel [...]