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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "14 janvier 2003" "14/01/2003".

Cour d'appel de Douai, CT0045, du 29 septembre 2006

[...] ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2019/06 RG 05/02827 JGH/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 26 Août 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL [...]

[...] DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société FORCLUM FLANDRES MARITIME ex STE FORCLUM LITTORAL Rue de Rome - Parc d'Activité du Pont Loby 59640 DUNKERQUE Représentant : Me Hervé PROUST [...]

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