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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "13 octobre 2005" "13/10/2005".
Résultats 1 à 3.
, 04/01971
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/ 10/ 2005 * * * No RG : 04/ 01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/ CP AMENDE CIVILE APPELANTE S. A. S. [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives [...]
, 03/2459
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13/10/2005 * * * No RG : 03/02459 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 25 Février 2003 REF : GG/CD/VD APPELANTS S.A. [...]
[...] Par arrêt en date du 2 septembre 1999, la Cour d'Appel de DOUAI a : * confirmé l'ordonnance en date du 22 novembre 1995 sur la mesure d'expertise, * l'a infirmée pour le surplus et a condamné Serge A.. [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2005 * * * No RG : 04/01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/CP AMENDE CIVILE APPELANTE S.A.S. [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives [...]
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