Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "13 mai 2008" "13/05/2008".
, 07/02267
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1, SECTION 2 ARRÊT DU 13/05/2008 N° RG : 07/02267 Jugement (N° 06/1432) rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS APPELANTE ASSEDIC DU PAS DE CALAIS [...]
[...] COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2008 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.