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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "13 mars 2003" "13/03/2003".

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Cour d'appel de Douai, du 13 mars 2003

[...] COUR DAPPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2003 X...° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par [...]

[...] A... du Service Affaires Juridiques et Contentieux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Daniel CARLY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION [...]

Cour d'appel de Douai, du 13 mars 2003

, 2001/00005

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 13/03/2003 N° RG : 01/00005 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK du 08 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur LE X... [...]

[...] ET DU DELIBÉRÉ : Madame CHAILLET, faisant fonction de président en sa qualité de magistrat du siége le plus ancien dans l'ordre de la liste du rang des magistrats du siége de la Cour d'Appel (art. [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL [...]

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