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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "11 mai 2000" "11/05/2000".
Résultats 1 à 3.
, 1997/4506
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 11/05/2000 * * * N" RG : 1997/04506 TRIBUNAL X... INSTANCE LILLE du 22/04/1996 Réf : IG/VC APPELANT Monsieur X... [...]
[...] "Les Chardons" 62600 BERCK SUR MER AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE du 10/04/1998 BAJ No591780029801765 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
, 1998/02386
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 11/05/2000 APPELANT Monsieur E. [...]
[...] Cour d’appel - PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions [...]
, 1997/04539
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 11/05/2000 APPELANT Monsieur André X... [...]
[...] Cour d’appel - MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Insanité d'esprit - Nullité de l'acte - Existence [...]
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