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, 05/07566

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/07566 Jugement (No 04/2162) rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président, et Madame NOLIN, Greffier, auquel [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration [...]

, 05/00563

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2007 * * * No de MINUTE : 07/ No RG : 05/00563 Jugement (No 2003/3067) rendu le 05 Janvier 2005 par le Tribunal de grande instance de BÉTHUNE statuant [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]

, 06/6320

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/05/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06320 Jugement (No 05-01) rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de HAZEBROUCK REF : [...]

[...] décision de sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir du Conseil d'Etat statuant sur le recours formé par la commune à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de DOUAI [...]