Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "10 février 2005" "10/02/2005".

Cour d'appel de Douai, CT0192, du 10 février 2005

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/02/2005 * * * No RG : 03/05754 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 29 Août 2003 REF : AR/MW/KD APPELANTE Madame Josée X... épouse Y... ... par [...]

[...] assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yves Emile Elysées Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE [...]

[...] &65279;La Cour d'appel confirme la décision déférée en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux avec [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.