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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "9 novembre 2006" "09/11/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 05/00586 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 18 Janvier 2005 REF : TF/CP APPELANTS Maître Dominique X... es qualités de liquidateur [...]
[...] Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/007076 du 06/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Recevabilité - Intérêt - /JDF [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 04/01688 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 25 novembre 2003REF : RZ/CP APPELANTES Société FESTIVER SHIPPING COMPANY [...]
[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME - Abordage - Action en indemnité [...]
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