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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "9 mars 2006" "09/03/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X... demeurant ... 59000 LILLE [...]
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[...] Cour d’appel - BANQUE [...]
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