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4 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "9 février 2006" "09/02/2006".

Résultats 1 à 4.

, 05/00961

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2006 * * * No RG : 05/00961 Tribunal de Commerce de LILLE du 19 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANTE S.A.R.L. [...]

[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 février 2006 après prorogation du délibéré du 19 Janvier (date indiquée à l'issue des débats) par Mme [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE BIERE [...]

, 05/02360

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE [...]

[...] conseil Maître BENETEAU Laurent, Avocat au barreau d'ANGOULEME (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/1454 du 26/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - [...]

, 04/02668 et 04/2451

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 02668 et 04/ 2451 JONCTION Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 09 Mars 2004 REF : RZ/ CD COMBLEMENT [...]

[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 février 2006 après prorogation du délibéré du19 Janvier 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par [...]

[...] Cour d’appel - [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2006 * * * No RG : 04/03633 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Avril 2004 REF : PR/CP APPELANTE S.A.R.L. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]

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