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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "8 mars 2001" "08/03/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 8 mars 2001

, 1998/2468

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/03/2001 No RG: 1998/02468 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ARRAS du 03/07/1997 APPELANTE : Madame S. [...]

[...] Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction [...]

Cour d'appel de Douai, du 8 mars 2001

, 1995/10646

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/03/2001 N° RG : 1995/10646 APPELANT : Monsieur X... [...]

[...] Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Action à fins de subsides - Relations entre la mère [...]

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