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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "8 février 2001" "08/02/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 8 février 2001

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/02/2001 APPELANTE Madame X... [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Enfants majeurs [...]

Cour d'appel de Douai, du 8 février 2001

, 2000-923

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 08/02/2001 APPELANTE Madame X... [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Enfants majeurs [...]

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