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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "7 mars 2002" "07/03/2002".

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Cour d'appel de Douai, du 7 mars 2002

, 2000/5041

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 N° RG : 00/05041 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK du 17 Août 2000 APPELANT : Monsieur Ludovic X... représenté par Maîtres CONGOS-VANDENDAELE [...]

[...] , avoué à la Cour assisté de Me AUBRON de la SCP MEIGNIE SIX HANICOTTE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Z... [...]

[...] Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation [...]

[...] En présence de circonstances indéterminées d'un accident de la circulation, la cour d'appel reconnaît [...]

Cour d'appel de Douai, du 7 mars 2002

, 99/04879

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 APPELANT Monsieur Patrick X... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES [...]

[...] SOCIETE O. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SA E. représentée par ses dirigeants [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Mise en [...]

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