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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "6 décembre 2001" "06/12/2001".
Résultats 1 à 5.
, 98/05061
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 APPELANTE Société de droit allemand S. représentée par SES DHUGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée [...]
[...] Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Définition [...]
, 1999/5573
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE [...]
[...] Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Vente - Mentions obligatoires - Inobservation - NULLITE [...]
, 99/04205
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 APPELANTE La S.A. [...]
[...] X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X... [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de [...]
[...] ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06/12/2001 Vu le jugement contradictoire du Tribunal de Commerce de LILLE du 1er octobre 1998 ayant condamné la S.A. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
1998/10361
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2002 APPELANTE SARL S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me LE MARCHADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de [...]
[...] ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06/12/2001 Vu le jugement contradictoire du Tribunal de Commerce de LILLE du 1er octobre 1998 ayant condamné la S.A. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
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