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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "6 octobre 2005" "06/10/2005".
Résultats 1 à 5.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 04/00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF/CP Relevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 05/05423 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 30 Août 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.R.L. [...]
[...] Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 02/06422 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 19 Septembre 2002 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Hervé X... exerçant sous [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mairie [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 04/00794 Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : TF/CP Relevé de forclusion APPELANTE S.A.R.L. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2005 * * * No RG : 03/05782 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 19 Août 2003 REF : TF/CP APPELANTE S. N. C. [...]
[...] l'appelante, que l'appréciation du juge de l'exécution, donnée pour une période bien plus tardive et dans un litige sans aucune connexité avec le présent, ne saurait modifier l'approche faite ici par la cour d'appel [...]
[...] Cour d’appel - EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Tiers porteur [...]
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