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[...] Conseiller Monsieur ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B... : Madame DORGUIN B... à l'audience publique du 5 décembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 6 février 2003 [...]

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, 1999/7385

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[...] La cour d'appel rejette l'exception de nullité de la procédure fondée sur une assignation nulle dès lors [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux [...]

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, 98/2979

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses [...]

[...] Conseiller Monsieur ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B... : Madame DORGUIN B... à l'audience publique du 5 décembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 6 février 2003 [...]

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, 0003615

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* REF : IG/CD FAILLITE PERSONNELLE 5 ANS (31) APPELANT Monsieur Félix X... [...]

[...] Y... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PROCUREUR Z... près la Cour d'Appel de céans (Assignation au Parquet Z... du [...]

[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL [...]

, 0002771

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 Vu l'ordonnance contradictoire du 20 avril 2000 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SA S., juge au tribunal de commerce de [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission [...]

, 002669

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* REF : CT/CP APPELANTE SA BANQUE S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués [...]

[...] Y... à l'audience publique du 14 Novembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 6 février 2003 (après prorogation du délibéré du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Recours contre [...]

, 97/10054

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2003 APPELANTS S.A. [...]

[...] X... à l'audience publique du 24 Octobre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 6 février 2003, après prorogation du délibéré du 23 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Force majeure [...]

, 00/05297

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * REF : PR/CP APPELANTE SA D. [...]

[...] L. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me CHANTRAINE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL LES C. en la personne de [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Caractère manifestement [...]

, 2000/1851

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux [...]

[...] Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité [...]

, 00/001673

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* N° RG : 00/01673 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 11 Février 1998 REF : PR/CP APPELANTS M. et Mme Bernard [...]

[...] Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - Franchisage [...]

, 02/189

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* APPELANTS Madame Jacqueline X... veuve Henri Y... [...]

[...] Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision [...]