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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 * * * APPELANTE S.A. C. [...]

[...] sanitaire et 2+2% sur le CA Bâtiment", régle de ristourne qui était interprétée différemment par le fournisseur et le distributeur, le premier rattachant globalement la ristourne au maintien du chiffre [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 N° RG : 02/03146 CONTREDIT (réouverture des débats à l'audience du 12 février 2003) DEMANDEUR : La S.A.R.L. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - [...]

, 2001/5397

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 [* N° RG : 01/05397 Tribunal de Commerce SAINT OMER du 06 Septembre 2001 CONTREDIT (31) DEMANDEUR: S.A.R.L. G. L. [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2002, après prorogation du délibéré du 19 septembre, date indiquée à l'issue des débats, par Mme GEERSSEN, Président, qui a signé la minute [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence matérielle - TRIBUNAL DE COMMERCE [...]

[...] Ayant relevé qu'il existait bien un lien contractuel entre la SARL et Monsieur C., la cour d'appel a [...]

, 1999/7448

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2002 [* N° RG : 99/07448 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Novembre 1999 APPELANTE : Société B. & CO F. [...]

[...] X... à l'audience publique du 25 Avril 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2002, après prorogation du délibéré du 26 Septembre 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Actions [...]

, 1999/7448

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2002 [* N° RG : 99/07448 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Novembre 1999 APPELANTE : Société B. & CO F. [...]

[...] X... à l'audience publique du 25 Avril 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2002, après prorogation du délibéré du 26 Septembre 2002, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action [...]

, 01/3717

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 I Données devant la Cour La décision attaquée Par un jugement réputé contradictoire du 11 juillet 1994, le Tribunal de commerce de Lille : [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité [...]

, 2002/3146

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 * * * N° RG : 02/03146 CONTREDIT (réouverture des débats à l'audience du 12 février 2003) DEMANDEUR : La S.A.R.L. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - [...]

, 02/05070

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2002 JOUR FIXE APPELANTE S.A. N. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Bonne foi [...]