Résultats de la recherche

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, [...]

[...] Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 5 juin 2003 [...]

[...] Cour d’appel - ETAT [...]

, 01/06527

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 05/06/2003 N° RG : 01/06527 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 09 Octobre 2001 REF : BC/MCH APPELANTE "C." [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES [...]

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/12433 Décision déférée à la Cour : décision no 03-702 rendue le 05/06 [...]

[...] à destination des abonnés situés dans la zone de transit où les parties sont interconnectées de l'année en vigueur est au plus égal à la pondération des tarifs des prestations de terminaison en intra-CA [...]

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/13088 Décision déférée à la Cour : décision no 03-701 rendue le 05/06 [...]

[...] , des prestations de courte distance (prestations en "intra-CA) ; qu'en outre, COMPLETEL utilise principalement la prestation en "intra-CA" de FRANCE TELECOM pour l'acheminement de ses appels sur le réseau [...]

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 20 JANVIER 2004 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/12848 Décision déférée à la Cour : décision no 03-703 rendue le 05 [...]

[...] à destination des abonnés situés dans la zone de transit où les parties sont interconnectées de l'année en vigueur est au plus égal à la pondération des tarifs des prestations de terminaison en intra-CA [...]