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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "4 octobre 2007" "04/10/2007".
Résultats 1 à 2.
, 06/1757
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 06/01757 Ordonnance de référé(No 05/3045) rendue le 24 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD [...]
, 05/7209
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2007 * * * No RG : 05/07209 Jugement (No 2004/57) rendu le 10 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE S.A.R.L. [...]
[...] de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI [...]
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