Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Paris 29.11.2006 n°06PA02429, JL n°J221433Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CA Bordeaux 25.03.2008, JL n°J341553En application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, l'agent judiciaire du trésor sera condamné à payer 1.000 à madame z… ;...
- Cass. 22.10.1996 n°9418285, JL n°J2632051°/ de m. marc y…, mandataire-liquidateur, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme gri, demeurant …,...
- CE 21.02.2003 n°244613, JL n°J126010Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de m. bardou, maître des requêtes ;...
- Cass. 17.02.2004, JL n°J398890Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre....
- Cass. 13.02.2007, JL n°J385492La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Com. 27.04.1970 n°6813731, JL n°J56918M. STR. hes m. lambert demandeur m. george défenseur mm. chareyre, célice, galland, boulloche...
- CE 4/SS 28.12.2005 n°272808, JL n°J330256Que, dès lors, le préfet, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'a pas procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressé, n'était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour préalablement à sa décision ;...
- CE 1/6 SSR 20.05.2005 n°261633, JL n°J310816Article 4 : la présente décision sera notifiée au ministre de l'emploi, du travail et de la cohesion sociale, à m. jeanfrançois x et au département du var. abstrats : 04-04 aide sociale. - contentieux de l'aide sociale et de la tarification. - compositio...
- Cass. Civ. 1 14.03.1934, JL n°J91981Ouï, en l'audience publique du 13 mars 1934, m. le conseiller albert legris, en son rapport ;...
- CAA Nantes 23.09.1992 n°90NT00166, JL n°J425056Considérant que les suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société s.a.s.e.c., substituée à cette époque dans les droits et obligations de la société montenay en exécution de l'article 1.03 du cahier des prescriptions spéciales, a été assujettie...
- CAA Versailles 4ème ch. 04.12.2007 n°06VE01077, JL n°J313537En ce qui concerne la demande d'intérêts moratoires :...
- CE 29.09.2000 n°213446, JL n°J1076572°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;...
- CE 06.08.1912 n°46128, JL n°J430863Abstrats : 16-03-04 commune - police municipale - police de la salubrite - salubrité des denrées - création d'un service d'inspection sanitaire des tueries particulières de viandes destinées à la consommation publique. 16-03-01 commune - police municipale...
- CAA Bordeaux 3ème ch. 27.06.2000 n°97BX02244, JL n°J379106Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par la société coopérative, que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que,...
- Cass. Civ. 3 11.12.1968 n°6614, JL n°J39105Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 28 juin 1966 par la cour d'appel d'aix-en-provence. n° 66-14 090. coulet c/ societe naphtachimie. president : m de montera - rapporteur : m cornuey - avocat general : m tunc - avocats : mm...
- CA Colmar 05.11.2004 n°04902, JL n°J88919Et le présent arrêt a été signé par le président et le greffier présent au prononcé....
- Cass. Civ. 3 18.02.2003 n°0117415, JL n°J156040Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;...
- CE 4/5 SSR 03.09.2007 n°292264, JL n°J390036Considérant que le contenu de la lettre du ministre de la fonction publique dont se prévaut m. a, qui concerne au demeurant les fonctionnaires se trouvant déjà en cessation progressive d'activité au 1er janvier 2004, ne saurait prévaloir sur les dispositi...
- CAA Bordeaux 3ème ch. 05.12.2000 n°98BX00110, JL n°J295333Vu la loi n? 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale ;...
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