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7 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "3 octobre 2007" "03/10/2007".

Résultats 1 à 7.

, 07/0969

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2007 * * * JOUR FIXE No de MINUTE : /07 No RG : 07/00969 Ordonnance de référé (No 06/1913-14) rendue le 19 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande [...]

, 07/0414

[...] de DOUAI d'un jugement rendu le 19 septembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi ET Monsieur Jean-Louis [...]

[...] X... ... 59220 DENAIN Non comparant, ni représenté DEMANDEUR en première instance INTIMÉ devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement rendu le 19 septembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité [...]

, 06/02635

[...] OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Michel X... 26 route nationale 59220 ROUVIGNIES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un [...]

[...] DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP SAVREUX et ASSOCIES, DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement [...]

, 06/02606

[...] OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur léon X... ... 59220 ROUVIGNIES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu [...]

[...] B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement rendu le [...]

, 06/02608

[...] OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Gilbert X... ... 59198 HASPRES Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu [...]

[...] DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP SAVREUX et ASSOCIES, DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement [...]

, 06/02609

[...] OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Raymond X... ... 59255 HAVELUY Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu [...]

[...] DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP SAVREUX et ASSOCIES, DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement [...]

, 06/2609

[...] OCTOBRE 2007 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur Raymond X... ... 59255 HAVELUY Non comparant, ni représenté DEMANDEUR EN PREMIERE INSTANCE, APPELANT devant la Cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu [...]

[...] DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP SAVREUX et ASSOCIES, DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement [...]

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