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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "3 avril 2003" "03/04/2003".
Résultats 1 à 5.
, 02/02537
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 * * * N° RG : 02/02537 Tribunal de Commerce LILLE du 11 Avril 2002 REF : IG/CD LIQUIDATION JUDICIAIRE (33) APPELANT Monsieur Salah L., exerçant [...]
[...] Substituant Me LAPORTE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002024215 du 07/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS Maître [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel d'une partie [...]
, 99/06017
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 * * * N° RG : 99/06017 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 24 Juin 1999 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Sa'd X... [...]
[...] avoués à la Cour Assisté de Me DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE [...]
, 01/02816
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 [* N° R : 01/02816 Tribunal d'Instance LIEVIN du 05 Décembre 2000 REF : MB/VC APPELANTE SA F. [...]
[...] ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 3 AVRIL 2003 après prorogation du délibéré du 06 Mars 2002 (date indiquée à l'issue des débats) par M. [...]
[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires [...]
, 00/03085
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 [* N° RG : 00/03085 -ENREGISTREMENT- Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK statuant commercialement du 10 Mai 2000 REF : IG/CD APPELANTE Mademoiselle [...]
[...] avoué à la Cour Assistée de Me JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020005267 du 30/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol [...]
, 02/01433
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2003 *** N° RG : 02/01433 - 02/01434 - 02/01435 02/02475 - 02/02476 - 02/02477 02/03185 - 02/3241 (Jonction) Jugements Tribunal de Commerce d' ARRAS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement [...]
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